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Informations légales concernant Tout-Pour-Toit

Tout-Pour-Toit

Mentions légales

1. Informations Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.toutpourtoit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom : Tout-Pour-Toit
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SASU)
  • Numéro de SIRET : 93341182900015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR20933411829
  • Adresse du siège social : 43 IMPASSE DE L'ADRET, 13880 VELAUX France
  • Téléphone : 06 80 03 75 59
  • Email : toutpourtoit13@gmail.com

2. Directeur de la publication

  • Nom et Prénom : Emilien USSEL
  • Fonction : Dirigeant

3. Créateur du site

4. Hébergeur du site

  • Nom : NR CONSEILS SAS (OMG Serv)
  • Adresse : 4, avenue du Château - 94210 La Varenne Saint-Hilaire
  • Site web : https://www.omgserv.com
  • Type d'hébergement : Serveur VPS

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : toutpourtoit13@gmail.com.

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7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

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Dernière mise à jour : 01/04/2025